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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
I. Éditeur du site
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Responsable de la publication : Philippe Cazaux-Moutou
Adresse e-mail : ph.cazaux.moutou@icloud.com
II. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure informatique administrée par l'éditeur.
III. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, documents et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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IV. Responsabilité
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Ces données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour davantage d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité .
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VIII. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément aux règles de droit français applicables.
IX. Contact
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